Pour des contrats souscrits en ligne et couvrant des usages du quotidien, le gouvernement veut lever des contraintes pour la résiliation avec un bouton facile d’accès.

Dans le cadre de mesures visant à renforcer la protection des consommateurs, le gouvernement souhaite simplifier la résiliation pour des contrats souscrits en ligne ou via une application mobile. En filigrane et par le jeu de la concurrence, l’objectif est de permettre aux consommateurs d’opter plus facilement pour les offres commerciales les plus intéressantes.

Seraient concernés divers contrats couvrant les usages du quotidien. Le gouvernement cite ainsi à titre d’exemple les abonnements à des magazines, au gaz, à l’électricité, mais aussi pour la téléphonie et Internet.

Avec une entrée en vigueur attendue dès le début de l’année 2023, le dispositif de résiliation en ligne voulu direct reposerait sur un bouton dédié. Tout l’enjeu sera de faire en sorte que ce bouton Résiliation sera facile à identifier et à trouver.

Ce bouton, qui va concerner tous les contrats en ligne souscrits avant février 2023, devra être facilement accessible. L’idée est qu’il soit aussi simple de s’abonner que de résilier.

Pour la protection du pouvoir d’achat

C’est dans un article du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat des Français que les contours de la mesure seront précisés. Sous certains aspects, elle rappelle ce que la Commission européenne vient d’imposer à Amazon pour l’annulation de l’abonnement Prime.