Audiovisuel : un accord signé à La Rochelle pour protéger le droit d’auteur face aux plateformes
L’accord, en discussion depuis plusieurs mois, vise à protéger les auteurs d’œuvres audiovisuelles, sur la rémunération et sur le respect du « droit moral ».
Les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé vendredi à La Rochelle un accord couvrant le secteur audiovisuel pour protéger le droit d’auteur à la française face aux plateformes.
Fruit de plusieurs mois de discussions sous l’égide du CNC (Centre national de la cinématographie et de l’image animée), l’accord porte sur des « clauses-types » à inclure dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs, pour garantir les principes de la rémunération proportionnelle et le respect des droits moraux.
L’accès aux aides du CNC sera conditionné au respect de ces « clauses-types », comme le prévoit l’ordonnance transposant la directive européenne SMA (service de médias audiovisuels), qui impose aux plateformes comme Netflix de nouvelles obligations de financement dans la création française.
En outre, les oeuvres ne respectant pas ces « clauses-types » ne seront pas comptabilisées dans ces obligations d’investissement, partagées avec les chaînes traditionnelles.
« Un pas important »
« Il s’agit d’un pas important que les auteurs attendaient impatiemment à juste titre », a déclaré Roselyne Bachelot aux professionnels du secteur réunis au festival de la Fiction de la Rochelle.
Jusqu’alors, « il pouvait y avoir toute sorte de manoeuvres qui permettaient de contourner (les) droits moraux et patrimoniaux » des auteurs — comme le buy out, l’acquisition forfaitaire de droits sans rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’oeuvre –, a-t-elle expliqué à l’AFP à l’issue de la signature de l’accord.
« La question de la propriété intellectuelle est une question centrale » et « un enjeu de souveraineté culturelle » face à la « mondialisation de la production cinématograpique et audiovisuelle », a-t-elle ajouté.
Dans un communiqué, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’est dite « confiante dans la signature prochaine et rapide d’un accord analogue pour les œuvres cinématographiques ».
